Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01 janvier 2020

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Memorium, SAS (en cours de création) au capital de 1€, dont le siège social se situe au En cours de création, Paris (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS …, ci-après dénommée « le Prestataire ».
Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par le Prestataire. Les présentes CGV détaillent l’ensemble des obligations des parties.
Le Client est réputé accepter les CGV sans réserve.
Le Prestataire et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV, sous réserve d’en informer préalablement le Client.
Les présentes CGV seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande par le Client sur le site memorium.ovh ci-après dénommé « le Site ».

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« les Clients ou le Client ») sur le site memorium.ovh
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet memorium.ovh
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site memorium.ovh et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site memorium.ovh
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Memorium, SAS (en cours de création) au capital social de 1€ – Immatriculé au RCS de Paris, sous le numéro …- domicilié au En cours de création, Paris (France). Courriel : contact@memorium.ovh
Des taxes locales ou des taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 2 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site memorium.ovh, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros (€) TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Article 3 – Commande
Il appartient au Client sur le site memorium.ovh de laisser son empreinte tout en acceptant les CGV.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute empreinte laissée sur le site memorium.ovh constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. A l’exception du piratage du site memorium.ovh
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au non respect de la charte de la communauté. Dans ce cas, le Client ne pourra pas obtenir de remboursement.

Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le Client en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site memorium.ovh
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – Fourniture des prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon un délai maximum de 24 heures à compter de la validation définitive de la commande du Client et dans les conditions prévues aux présentes CGV lors de sa commande sur le site memorium.ovh
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 48 heures après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2. L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 72 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courriel, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Article 6 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Article 7 – Responsabilité du prestataire et garanties
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, au Client contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions, selon les modalités suivantes : dispositions relatives aux garanties légales aux articles L217-4, L217-5, L217-12 et L217-16 du Code de la consommation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit à l’adresse suivante : contact@memorium.ovh, de l’existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par notre partenaire financier.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés de vérifier.

Article 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site memorium.ovh sont destinées principalement dans le cadre du paiement des prestations proposées. Celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte bancaire.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance. La catégorie de co-contractant est le prestataire de paiement.
8.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et Utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et Utilisateurs du site memorium.ovh disposent des droits suivants :
– Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concerne
– Ils peuvent supprimer leur compte
– Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
– Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations
– Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
– Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
– Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par à l’adresse suivante : contact@memorium.ovh
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 28 jours. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des courriels à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site memorium.ovh est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Droit applicable et langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Toute échange avec le site memorium.ovh doit se faire dans la langue française.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable. Pour cela, il devra contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@memorium.ovh
A défaut de solution amiable, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation après le premier échange avec le Prestataire.
En l’espèce, le médiateur désigné est en cours de désignation situé à Paris.
Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).
En dernier recours, le Client pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Paris.